CGV - Conditions générale de ventes
Dernière date de modification : Janvier 2023
1 -Préambule – Définition des termes
La société Thomas TROCQUE, MICRO ENTREPRISE dont le siège social est au 22
ter rue de Troarn, 14850 Escoville, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le
numéro 804 898 690 00016 Le numéro de TVA intracommunautaire est FR04804898690.
Dans les présentes conditions générales de vente, la société Thomas TROCQUE est dénommée «
Thomas TROCQUE » et les acheteurs sont nommés « les CLIENTS », les vendeurs sont nommés « Les
EXPOSANTS » et les présentes conditions générales de vente sont ci-après dénommées « les
Conditions Générales ».
La société Thomas TROCQUE met à disposition sur ces sites
(http://votremarchedenoelvirtuel.fr, http://votremarchevirtuel.fr et http://myriadeshop.fr),
(ci-après nommé le « site ») une plateforme permettant à
des « CLIENTS » (particulier agissant à titre personnel), d’être mis en relation avec des «
EXPOSANTS » (professionnels), ayant également ouvert un compte sur le site, dans le but
d’acheter des produits et/ou des prestations de services (ci-après les « Produits et Services »)
proposés sur le site.
Le site, agira
uniquement à titre d’intermédiaire et hébergera les offres de Produits et de Services proposées
par les « EXPOSANTS » qui auront un compte sur le site.
Le site, ne revend
ni les produits ni les services proposés par les « EXPOSANTS » sur le site. Les produits vendus
sur le site sont donc uniquement au nom de chaque « EXPOSANTS ».
A ce titre, et en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique (LCEN), la responsabilité de Thomas TROCQUE ne pourra pas être engagée à
raison des contenus rendus disponibles sur le site par les « EXPOSANTS » (notamment prix,
descriptifs des produits et services, visuels de produits…).
En outre, la vente de « Produits et Services », via http://votre-marche-de-noel-virtuel.fr
n’intervenant qu’entre l’ « EXPOSANT » et le « CLIENT », la responsabilité de Thomas TROCQUE ne
pourra pas être engagée au titre de ladite vente à laquelle Thomas TROCQUE est étrangère.
Par conséquent, toute réclamation devra être adressée par le « CLIENT » à l’EXPOSANT par email.
L’EXPOSANT est tenu seul responsable du traitement des réclamations et du SAV liés aux produits
et/ou services qu’il propose sur http://votre-marche-de-noel-virtuel.fr. Thomas TROCQUE se
réserve le droit d’intervenir en arbitrage dans le cas où le l’EXPOSANT n’apporterait pas de
réponse à une demande ou ne réglerait pas un litige ouvert par le « CLIENT » sous 5 jours
ouvrés.
2 -Introduction
En visitant ce site et/ou en achetant des produits ou des services, vous vous engagez et
acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« Conditions Générales de Vente », « Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et
politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site,
incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qu’ils soient «
EXPOSANTS », des « CLIENTS », et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à
ou d’utiliser notre site Web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site,
vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous
n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les conditions de cet accord, alors vous ne devez
pas accéder au site Web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite
expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés
ultérieurement à cette plateforme, seront également assujettis à ces Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions
Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit
de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente
et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site Web. Il
vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été
apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication
de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur 1&1 Ionos. Ils nous fournissent l'hébergement de notre
plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre les « Produits et Services », proposés par
les « EXPOSANTS » sur le site.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez
atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous
avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge
d’utiliser ce site Web.
L’utilisation des Produits ou des Services proposés par les « EXPOSANTS », à toute fin illégale
ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du
site, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives
aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
entraînera la résiliation immédiate de votre compte CLIENT ou « EXPOSANTS ».
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et
ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait
être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers
réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la
connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées
pendant la transmission sur les réseaux.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni
affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur le site ne sont pas exactes,
complètes ou à jour. Le contenu du site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait
pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au
préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par
nature, ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous
nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, mais nous n’avons aucune
obligation de mettre à jour les informations afférentes à celui-ci. Vous acceptez qu’il vous
incombe de surveiller les modifications apportées au site.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Les « CLIENTS » peuvent commander des « Produits ou des Services » proposés par les « EXPOSANTS
» sur http://votre-marche-de-noel-virtuel.fr, du moment où les fiches Produits/Services sont
disponibles sur le site. Les fiches Produits/Services sont remplies par les « EXPOSANTS » qui
sont donc seuls responsables des informations fournies sur leur chalet, sur leur description,
sur leur prix.
Chaque « EXPOSANTS », détient ses propres Conditions Générales de Ventes et de leur propre
Politique de retour. La responsabilité de Thomas TROCQUE, ne saurait être engagée quant au
contenu des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Retour des « EXPOSANTS ».
Lorsque le « CLIENT » achète sur le site, il doit impérativement valider un panier par chalet,
vérifier la totalité du contenu de sa commande et devra accepter sans réserves la totalité des
conditions générales d’utilisation du site.
La commande du « CLIENT » est valide uniquement après paiement total du panier pour un chalet et
validation par l’« EXPOSANTS ».
A la confirmation par le l’« EXPOSANTS », le client est débité du montant des Produits et/ou
Services disponibles ; il n’est en aucun cas débité des Produits et / ou Services, indiqués
comme indisponibles par l’« EXPOSANTS ».
Le « CLIENT » peut effectuer ces achats sur le site grâce à deux modules de paiement :
- Paypal (qui nécessite un compte auprès de ladite entité) et les conditions générales de Paypal
s’appliquent.
- Stripe qui est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau
de sécurité le plus élevé). Elle permet à « CLIENTS » de payer simplement en utilisant leur
numéro de CB sans quitter le site et les conditions générales de Stripe s’appliquent.
Tout « CLIENT » réalisant une commande qui n’aurait pas été réglée intégralement pourra être
refusée quelque soit la plateforme de paiement utilisée.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Tout « EXPOSANT » s’engage à déposer en click & collect préalablement indiqué sur son chalet, ou
à livrer, ou à expédier le, les Produits et à confirmer le dépôt, la livraison, l’expédition
dans un délai de 48H ouvrables sur son interface « EXPOSANTS ».
Les délais annoncés pour la livraison ou la mise à disposition en click & collect des Produits
proposés par les « EXPOSANTS » sont calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de la
commande).
Plusieurs possibilités :
– pour la livraison à domicile on prend en compte, les délais de traitement, de préparation et
d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par l’«
EXPOSANTS »;
– pour la mise à disposition en click & collect aux délais de traitement et de préparation des
commandes.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Dans les conditions prévues par l’article L.121-21 du Code de la consommation, le « CLIENT »
dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires courant, à compter de la réception du
dernier produit de sa commande.
Le « CLIENT », peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à
l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans son emballage
d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l’échange ou le
remboursement. Pour retourner un ou plusieurs Produits, le « CLIENT » doit prendre contact avec
l’« EXPOSANTS » par retour de mail, pour lui transmettre sa demande de rétractation, qui lui
indiquera par retour de mail, les modalités de renvois des produits. Conformément aux
dispositions de l’article L.121-21-4 du Code de la consommation, l’« EXPOSANTS » dispose de 14
jours pour rembourser le « CLIENT », à compter de la date à laquelle il est informé de sa
décision de rétractation et une fois la récupération des biens effectués.
Il est toutefois expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 121-21-8 du Code de la
consommation, sauf accord de l’« EXPOSANTS », le droit de rétractation ne peut être exercé pour
les contrats :
- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son
droit de rétractation ;
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement
personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours
et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché
échappant au contrôle du professionnel.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de remboursement.
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Le prix de chaque Produit et/ou Service est indiqué hors frais de livraison, dans la fiche
descriptive du Produit et/ou du Service, sur la ligne d’offre correspondant à L’EXPOSANT
sélectionné. Le cas échéant, les frais de livraison sont ajoutés au prix du produit avant
validation finale par l’acheteur, et sont librement fixés par « l’EXPOSANT ».
Les prix des « Produits et Services », proposés par les « EXPOSANTS », peuvent être modifiés à
tout moment et sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification
de prix, suspension ou interruption d’un « EXPOSANT »
ARTICLE 8 – PRODUITS OU SERVICES
Certains Produits ou Services, proposés par les « EXPOSANTS », peuvent être exclusivement
disponibles en ligne sur notre site Web. Ces « Produits ou Services » peuvent être disponibles
en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément
à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et
images des Produits et Services, proposés par les « EXPOSANTS », qui apparaissent sur le site.
Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera
précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes
Produits et Services, proposés par les « EXPOSANTS », à toute personne, et dans toute région
géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons
le droit de limiter les quantités de tout « Produits et Services », proposés par les « EXPOSANTS
», que nous offrons. Toutes les descriptions des « Produits et Services », proposés par les «
EXPOSANTS » et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre
seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir des Produits et Services,
proposés par les « EXPOSANTS », à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée
sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les « Produits et Services », et informations,
proposés par les « EXPOSANTS », ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée
répondra à vos attentes, ni que toute erreur sur le site sera corrigée.
ARTICLE 9 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous
pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par
foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis
le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même
adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si
nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’email
et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été
passée.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes
pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour
rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse email, vos numéros
de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et
vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 10 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons
ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels quels
» et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune
sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou
liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre
risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces
outils sont offerts par les « EXPOSANTS » tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités
sur le site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles
fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 11 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, « Produits et Services », proposés par les « EXPOSANTS », disponibles par le
biais du site, pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web
de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le
contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune
responsabilité quant à tout contenu, site Web, produits, services ou autre élément accessible
sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de
biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en
rapport avec ces sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des
tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute
transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les « Produits
et Services », proposés par ces tiers, doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 12 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des
concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions,
des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par email, par courrier,
ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et
sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser
autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne
devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une
compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le
contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant,
injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint
toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y
compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou
d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne
contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne
contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui
pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site. Vous ne pouvez pas
utiliser de fausse adresse email, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de
nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur
exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout
commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 13 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre plateforme est régie par notre
Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
ARTICLE 14 – DONNEES PERSONNELLES
Thomas TROCQUE est le responsable du traitement des données personnelles des CLIENTS et «
EXPOSANTS ».
Les informations communiquées par les « CLIENTS » dans le cadre de leur commande via le site
sont destinées à Thomas TROCQUE et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes,
la gestion marketing et de la relation client ainsi que pour satisfaire aux obligations légales
et réglementaires incombant à Thomas TROCQUE. Parmi ces informations, les informations
nécessaires au traitement des commandes seront également communiquées aux « EXPOSANTS ».
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout «
CLIENT » dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de
suppression des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en écrivant par courrier
et en justifiant de son identité à Thomas TROCQUE, 22 ter rue de Troarn, 14850 Escoville,,
France.
ARTICLE 15 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le site, qui pourraient contenir des
erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux
descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des
produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de
corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des
informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information sur le site est inexacte,
et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations sur le
site, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi.
Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation du site, ne devrait être prise en compte
pour conclure que les informations sur le site, ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 16 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il
vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter
des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute
ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou
étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de
tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier,
dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de
la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un
handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou
transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé
de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site; (h) pour recueillir ou
suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un
domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre
ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les
mesures de sécurité du site. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte « CLIENT » ou
« EXPOSANT », pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation du site, sera
ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de
l’utilisation du site, soient exacts ou fiables.
Vous convenez expressément que votre utilisation du site, ou votre incapacité à utiliser
celui-ci, est à votre seul risque. Le site, ainsi que tous les Produits et Services, proposés
par les « EXPOSANTS » (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis « tels quels »
et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et
sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties
implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de
durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Thomas TROCQUE, ne peut en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte,
réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages
consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de
profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages
similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit
provenant du site, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à
votre utilisation du site ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou
omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de
l’utilisation du site, ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu
disponible par le biais du site, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils
surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou
de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité
sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le
biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en
vigueur au 22 ter rue de Troarn, 14850 Escoville, France.
ARTICLE 19 – NULLITE
Dans l’hypothèse où une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales
d’Utilisation de Thomas TROCQUE serait considérée comme illégale ou inopposable par une
décision de justice, les autres dispositions resteraient en vigueur.
ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DE DIFFERENTS
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige y afférent
sera soumis aux juridictions françaises et en particulier le tribunal de Commerce de Caen.
ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@myriadeshop.fr